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Service de confiance · 09
CGI · Facturer

Facture
électronique.

Émettre, transmettre et conserver des factures sous forme dématérialisée.

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Qu'est-ce que ?
Facture électronique
Une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée, dans un format structuré (UBL, CII, Factur-X). À partir de septembre 2026, l'envoi par PDM (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) deviendra obligatoire en France pour le B2B.
CadreCGI · LF 2024 · DGFiP
RéférentielFactur-X · UBL · CII · PEPPOL

Prestataires référencés.

Plateforme agréée immatriculée par l'État

Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDM) immatriculée par la DGFiP, obligatoire pour les échanges B2B à partir de septembre 2026.

Arteva
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Cecurity
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Cegedim
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Darva
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Docoon
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Doxallia
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Ecma
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ESI
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Numeria
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Sellsy
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Serensia
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Seres – Docaposte
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SRCI
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Tessi
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Définition

Tout comprendre en deux paragraphes.

La facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée, dans un format structuré permettant son traitement automatique de bout en bout.

La réforme française impose, à partir de septembre 2026, le passage par une PDM (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) immatriculée par la DGFiP pour les échanges B2B.